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Qu'est-ce qu'un gîte ?
Une maison rien que pour vous…
La maison de vacances idéale pour vous retrouver en famille ou entre amis, en toute saison.
Le gîte est une location indépendante, à la semaine (le plus souvent du samedi au samedi), au week-end ou en court séjour à certaines périodes.
Chaque gîte est confortablement équipé pour vous permettre de profiter du charme d’une maison.

 
 

Date d'arrivée :

 
 
 

Durée du séjour :

 
 
Réserv. en ligne
N° Référence
ododo gites de france

Mise à jour du 20/09/2017

Conditions Générales de Vente d’un séjour en hébergement Gîtes de France®

Conditions applicables à toutes les réservations

Les parties au contrat:

« Vous » ou « le Client » désigne tout utilisateur du présent site de qui réserve, commande et/ou achète tout Produit et Service proposé. Vous ne pouvez utiliser ce site internet que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du site internet. Les prestations vendues sur le présent site internet sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec le Vendeur.


« Nous » ou « le Vendeur » désigne la SCIC SA Languedoc-Bienvenue:

 

SCIC-SA LANGUEDOC-BIENVENUE - Maison du Tourisme - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
Tél. 04 67 67 71 62  -  direction@languedoc-bienvenue.com  -  www.languedoc-bienvenue.com


Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Société Anonyme à capital variable
Agence de voyage réceptive - Immatriculation n° IMO3417009
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés n° 824 901 955 - RCS Montpellier

Siret : 824 901 995 00012 - APE : 7911Z - déclaration CNIL N°2097400 v 0
Garantie financière Groupama Assurance-Crédit & Caution
8 – 10 rue d’Astorg  75008 Paris
 

Nous offrons des hébergements à la location, au nom de nom de nos mandants, et nous nous engageons à respecter les règles professionnelles suivantes : article 68 du décret de 1972 (annexe 1, page 5) modifié pour les locations de gîtes hors forfait, article 95 à 103 du décret de 1993 (annexe 2, page 6) pour les voyages et forfaits touristiques.

Objet du contrat:

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’un séjour en hébergement agréé Gîtes de France®, labellisée par le Relais Départemental des Gîtes de France® de l’Hérault. En aucun cas, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Prise d’option en ligne:

Le présent site internet permet de poser une option sur la réservation d’un séjour en hébergement Gîtes de France® dont la durée de validité est mentionnée sur la proposition de contrat émise par le Vendeur. Sous réserve des dispositions des présentes conditions de vente, il vous est possible lors de votre option de payer en ligne tout ou partie du prix du séjour en indiquant vos coordonnées bancaires. Toutefois, le module « prise d’option » ne permet pas la conclusion du contrat en ligne. A réception de votre prise d’option, nous vous ferons parvenir un contrat de réservation que vous devrez retourner signé, accompagné le cas échéant de votre paiement. Attention : nous devrons avoir reçu, avant la date précisée lors de votre option et figurant sur le contrat, votre contrat signé ainsi que votre paiement pour que votre réservation devienne définitive. A défaut, votre réservation sera considérée comme non confirmée et le Vendeur remettra en vente le séjour concerné.

Réservation en ligne:

Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver », le Client voit apparaître un écran qui récapitule l’ensemble des éléments de la réservation et propose une assurance annulation. Un second écran récapitule alors l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat que le client doit confirmer ; Le Client est alors invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide par un bouton « valider ». Un nouvel écran apparait proposant le paiement en ligne. Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le Vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de réservation.


Le Client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le Vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du Client au présent contrat et de sa date.

Les moyens de paiement du prix de la prestation:

Le paiement en ligne par carte bancaire vous permet de réserver votre séjour en ligne et immédiatement de manière ferme. Si le délai entre la date de réservation et la date de début  du séjour est inférieur à 7 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque ou mandat. Par conséquent, à moins de 7 jours francs, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.


Pour prises d’option, le paiement peut intervenir par tout moyen : espèces, chèques, mandat, virement, carte bancaire.

Incessibilité du contrat:

Le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé.

Capacité d’hébergement:

Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Le prestataire peut refuser les personnes  supplémentaires si les personnes n’ont pas été déclarées à la signature du contrat et dans tous les cas les personnes au-delà de la capacité d’accueil de l’hébergement. Le nom respect de la capacité d’accueil figurant au contrat sera considéré comme une rupture de contrat du fait du Client.

Vos animaux domestiques:

Le contrat précise si le Client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Le Client à obligation de déclarer la présence d’un animal. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation du fait du Client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au service de réservation.
1) Vous bénéficiez d’une assurance annulation : reportez-vous à la fiche assurance jointe.
2) Vous ne bénéficiez pas d’une assurance annulation : pour toute annulation du fait du Client, la somme remboursée à ce dernier par le Service de réservation « le Vendeur », à l’exception des frais de dossier (ci ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante :

- Annulation avant le 21e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour ;

- Annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour ;

- Annulation entre le 7e et le 2e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour ;
- Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat : il sera retenu 100% du prix du séjour.

 

En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Interruption du séjour:   

En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation dont peut bénéficier le Client.

Annulation du fait du Vendeur:

Lorsqu’avant le début du séjour, le Vendeur annule le séjour, il doit informer le Client par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il pourra recevoir une indemnité égale à la somme retenue si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le Client d’un séjour de substitution proposé par le Vendeur.

Modification par le Vendeur d’un élément substantiel du contrat:

Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le Vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le Client après en avoir été informé par le Vendeur, peut :

- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ;

- Soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le Vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Client avant le début de son séjour.

Empêchement pour le Vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat:

Lorsqu’en cours de séjour, le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, le Vendeur proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par le Client est de prix inférieur, le Vendeur lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le Vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par le Client pour des raisons valables, le Vendeur règlera au Client une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du Vendeur.

Responsabilité du Client:

Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il fournit lorsqu’il établit sa réservation, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de sa responsabilité de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de votre réservation sont correctes et qu’elles permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où il ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de son dossier, il devra informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de son inscription.

Responsabilité du Vendeur:

Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Usage de la langue française et primauté du français:

Conformément à la loi 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées sur le présent site internet sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site internet peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Expression des réclamations – règlement des litiges – clients indélicats:

Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée à la SCIC SA Languedoc-Bienvenue. Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif du lieu du séjour, doit être soumise à la SCIC SA Languedoc-Bienvenue dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée au plus tard dans un délai de trois jours après la fin du séjour par courrier. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France® et du Tourisme Vert qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Lorsque la SCIC SA Languedoc-Bienvenue, en qualité de mandataire, est amené, au nom du propriétaire, à désintéresser le Client, ce dernier le subroge dans les droits et actions qu’il détient auprès du propriétaire. La SCIC SA Languedoc-Bienvenue se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une dette antérieure.

Conditions particulières applicables à la réservation d’un séjour en gîte rural

Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les conditions applicables à toutes les réservations.

Les dates de perceptions du prix du séjour:

Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début du séjour, le paiement d’un acompte de 25% du prix du séjour sera exigé lors de la conclusion du contrat. Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour : à cette échéance, le Client sera invité à régler cette somme.


Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée lors de la conclusion du contrat.

Les prix:

Les prix indiqués dans chaque descriptif et correspondent au coût global de la location du gîte. C’est un prix à la semaine (du samedi après-midi 16 heures au samedi matin 10 h) ou au weekend ou toute autre durée convenue.

Délai de rétractation:

Les réservations étant réalisées pour une date déterminée, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, conformément à l’article L 121-20-4 du même code.

L’arrivée:

Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat ou sur l’accusé de réception. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le prestataire (ou propriétaire) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange ou la fiche descriptive.

L’état des lieux:

Un inventaire est établi en commun et signé par le Client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le Client est tenu de jouir et d’user du bien loué paisiblement. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base des tarifs communiqués sur la fiche descriptive jointe au contrat.

Le dépôt de garantie:

A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Le dépôt de garantie est un élément contractuel, le refus de son exécution est assimilable à une rupture de contrat de la part du Client et assimilé à une annulation du séjour de la part du Client qui ne fera donc l’objet d’aucun remboursement.  Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt de garantie est restitué après règlement des coûts si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux de sortie le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Le paiement des charges:

En fin de séjour, le Client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Les assurances:

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ses différents risques.

Utilisation du site internet:

Le présent site internet propose à la réservation des séjours en hébergements agréés Gîtes de France®, labellisés par le Relais Départemental des Gîtes de France® de l’Hérault, au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France® et du Tourisme Vert. Le site internet a pour fonction de vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage et d’effectuer les réservations appropriées ou toutes autres transactions liées à celles-ci. Une utilisation du service de réservation de ce site internet, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de  vente, pourra entraîner le refus par la SCIC SA Languedoc-Bienvenue, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site internet.

Protection des données personnelles:

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: direction@languedoc-bienvenue.com. Les données saisies sur les formulaires présentés sur le présent site internet demeurent confidentielles à la SCIC SA Languedoc-Bienvenue.

Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles:

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. En cas de litige les Tribunaux réputés compétents seront ceux de Montpellier.

Signature électronique:

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Client, les données conservées dans le Système d’Information de la SCIC SA Languedoc-Bienvenue et/ou de ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par la SCIC SA Languedoc-Bienvenue constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 

 
Info et Réservation

info et reservation gites de france herault
04 67 67 71 62


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Notre site dédié aux chambres d'hôtes.
www.chambres-hotes-herault.com


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